Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par biokiti ci-après dénommé “ biokiti.com” 

 représenté par Mr SABLIER Dominique,

siret 479 244 667 00024 rcs Créteil,

APE 4791B,

tva intra-com : FR13479244667

CNIL n° NS-48 n°1385558

ayant siège social au 46 rue de Chalais, 94240 L'Hay Les Roses.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre biokiti.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de biokiti.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par biokiti.com .

biokiti.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Ces produits et services sont offerts dans la limite des quantités disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel.

Les produits certifiés bio sont controlés par les organismes officiels.

Les produits non bio sont clairement mentionnés : "non certifié bio" et portent la mention : "Nat"

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Biokiti.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits frais, des paniers de fruits et légumes, des colis de viande et des produits du rayon frais, présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à Paris et banlieue parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), dans la limite de 30 km au départ de Paris.

Au-delà de 30 km au départ de Paris, Biokiti considère la zone de livraison hors Paris et banlieue parisienne.

Biokiti.com n'effectue pas d'envois par la poste de colis "frais", colis de viande et paniers de fruits et légumes. 

Tous les autres produits (non-frais) sont disponibles aux acheteurs résidant dans le reste de la France Métropolitaine.

Règles et modes de livraison

Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures et de verser de nouveau les frais de livraison dont le montant sera égal à celui de la première livraison. De plus, il sera redevable d'une participation financière aux frais de préparation d'un montant de 15 euros.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• choisir son mode de transport et jour de livraison;
  
• effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues;

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception de tous les produits frais et périssables.

Les produits doivent impérativement être retournés à Biokiti, 46 rue de Chalais, 94240 L'Hay Les Roses, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article « Retour de produits par courrier » ci-dessous.

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, biokiti.com échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quinze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Retour des produits par courrier

Vous souhaitez nous retourner votre colis, consultez tout d’abord les chapitres « droit de rétractation » et « remboursement » pour connaître les conditions de retour, d’échange ou de remboursement. Puis retournez votre commande à :

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours de sa réception par nos soins. Les retours sont à effectuer à Biokiti, 103 rue de Chevilly, 94240 L'Hay Les Roses.

Les produits sont retournés sans avoir été ouverts, nous vous remboursons le prix des produits et les frais d'envoi éventuels.

Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Respect de la Vie Privée

Biokiti.comi à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° NS-48 n°1385558.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous désabonner aux services correspondants dans vos paramètres de compte.

La garantie du consommateur

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité sur les produits livrés. Nous suivons les recommandations de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et de la Fédération de la vente Directe pour garantir vos droits de consommateurs et le respect des règles du code professionnel.

Responsabilité

CONGES ANNUELS

Comme indiqué sur notre page d'accueil, Biokiti sera fermé du 16 Juillet 2011 au 13 Aout 2011 pour congés annuels. Les commandes payées par paypal seront immédiatement remboursées, les autres seront mises en attente de traitement jusqu'au 13 Aout.